EA Process

Ontario Environment Assessment Act (OEAA)

An Environmental Assessment, or EA, is a decision-making process used to promote good environmental planning by assessing the potential effects of certain activities on the environment. In Ontario Environmental Assessments are defined and authorized under the Ontario Environmental Assessment Act (OEAA), R.S.O. 1990. To fulfill the requirements of the OEAA, MTO developed the Class Environmental Assessment for Provincial Transportation Facilities (2000) (Class EA) process.

Class EA Process

The Queen Elizabeth Way (QEW) from West of Mississauga Road to West of Hurontario Street Preliminary Design and Class Environmental Assessment (Class EA) Study followed the approved planning process for a Group “B” project in accordance with the MTO Class EA.

As the 2013 Class EA included a rehabilitation scenario only, additional work is now being carried out to assess impacts associated with the proposed replacement of the Credit River Bridge; conduct further stakeholder consultation; and prepare and file a TESR Addendum for 30-day public review.  With the exception of the proposed replacement of the existing Credit River Bridge, all other key elements of the recommended improvements included in the 2013 Class EA will be implemented.

When completed, the TESR Addendum will be filed for a 30-day public review period.  Additional notices will be published in local newspapers at that time and sent to those on the project mailing list, to advertise where the document is available for review. The Notice of Study Commencement and Public Information Centre is available at the link below:

Design and Construction Reports (DCRs) will be prepared by the selected Project Consortium to design, build and finance the project.  The DCR(s) will document the study process, including a detailed description of the design and details of environmental impacts and proposed methods to reduce, minimize or avoid impacts.

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Processus d’ÉE

Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO)

Une évaluation environnementale, ou ÉE, est un processus décisionnel utilisé pour assurer une bonne planification environnementale en évaluant les effets potentiels de certaines activités sur l’environnement. En Ontario, les évaluations environnementales sont définies et autorisées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (L.R.O. 1990). Pour satisfaire aux exigences de la LEEO, le MTO a élaboré le processus d’évaluation environnementale de portée générale pour les installations de transport provinciales (2000) (ÉE de portée générale).

Processus d’ÉE de portée générale

La conception préliminaire et l’ÉE de portée générale de l’autoroute QEW de l’ouest du chemin Mississauga à l’ouest de la rue Hurontario ont été conformes au processus approuvé pour un projet du groupe B selon l’ÉE de portée générale du MTO.

Comme l’évaluation environnementale de portée générale de 2013 ne comprenait qu’un scénario de remise en état, d’autres travaux sont en cours pour évaluer les impacts associés au remplacement proposé du pont de la rivière Credit ; tenir d’autres consultations auprès des intervenants et préparer et déposer un addenda au REET pour une période d’examen public de 30 jours.  À l’exception du remplacement proposé du pont existant de la rivière Credit, tous les autres éléments clés des améliorations recommandées et incluses dans le REET de 2013 seront mis en œuvre.

Une fois achevé, l’addenda du REET sera déposé pour une période d’examen public de 30 jours.  D’autres avis seront publiés dans les journaux locaux à ce moment-là et transmis aux personnes inscrites sur la liste d’envoi du projet, afin de faire connaître les endroits où le document peut être consulté. L’avis de lancement de l’étude et le centre d’information public peuvent être consultés en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les rapports de conception et de construction (RCC) seront préparés par le consortium de projet sélectionné dans le cadre de la conception, de la construction et du financement du projet.  Les RCC serviront à documenter le processus de l’étude, y compris une description détaillée de la conception et des détails des impacts environnementaux et des méthodes proposées pour réduire, minimiser ou éviter ces derniers.

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